Sélectionner une page

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE SCORE DDB

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.scoreddb.fr (ci-après dénommé « le Site ») proposé par la société SCORE DDB pour l’information personnelle de ses utilisateurs sur son activité.

Le Site a été élaboré à l’attention  de tous les internautes désireux de mieux connaître SCORE DDB en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services.

En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et la Politique de protection de données à caractère personnelle de SCORE DDB accessible sur le Site, dont vous voudrez bien prendre connaissance.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU ou notre Politique de protection de données à caractère personnelle, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU et de la Politique de protection de données à caractère personnelle de SCORE DDB.

1/ Mentions légales

1.1 Editeur du Site

Ce Site est édité par SCORE DDB, société par actions simplifiée au capital de 529.380 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 486 406 et dont le siège social est situé au 73-75 rue la Condamine, 75017 Paris – Tél. : 01.53.32.60.00 – TVA Intracommunautaire FR47 316 486 406.

Directeur de la publication : Nathalie Cachet, Présidente
Infos Communication/Presse/Site : contact@scoreddb.fr

2/ Hébergement du Site

DDB
73-75 rue de la Condamine 75017 Paris

3/ Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Score DDB va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement Général sur la Protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Politique de Confidentialité de SCORE DDB accessible sur le Site.

4/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de SCORE DDB ou propriété de tiers ayant autorisé SCORE DDB à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de SCORE DDB.

La dénomination, le logo SCORE DDB, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par SCORE DDB et/ou le Groupe Omnicom auquel elle appartient. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de SCORE DDB et/ou d’Omnicom International Holding Inc. serait illicite et susceptible de poursuite devant les tribunaux.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5/ Responsabilité de SCORE DDB

5.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

SCORE DDB ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

SCORE DDB n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs, des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. SCORE DDB ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment SCORE DDB ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, SCORE DDB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, SCORE DDB , ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale provenant d’une connexion au Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

5.2 Contenu du Site

SCORE DDB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif, SCORE DDB ne saurait  garantir l’exactitude, la complétude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de SCORE DDB ne saurait être engagée à l’égard de quiconque relativement aux informations mises à disposition sur le Site :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
  • et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et SCORE DDB n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de SCORE DDB au contenu de ces Sites Tiers ni une association de SCORE DDB avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

6/ Droit applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux de Paris.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

7/ Modification des CGU

SCORE DDB se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce à tout moment.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU du Site et la Politique de protection des données de SCORE DDB.

SCORE DDB°