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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE DDB

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les  » CGU « ) s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.scoreddb.fr (ci-après dénommé  » le Site « ), édité par la société SCORE DDB (ci-après dénommée  » SCORE DDB « ).
En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU définies ci-après ainsi que notre Politique de protection de données à caractère personnelle ci-jointe, dont vous voudrez bien prendre connaissance.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU ou cette Politique de protection de données à caractère personnelle, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU et de notre Politique de protection de données à caractère personnelle.

1/ Objet du Site

SCORE DDB a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître SCORE DDB en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par SCORE DDB, société par actions simplifiée au capital de 529.380 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 486 406 et dont le siège social est situé au 73-75 rue la Condamine, 75017 Paris – Tél. : 01.53.32.60.00 – TVA Intracommunautaire FR47 316 486 406.

Directeur de la publication : Nathalie Cachet, Présidente
Infos Communication/Presse/Site : contact@scoreddb.fr

2.2 Hébergement du Site

DDB
73-75 rue de la Condamine 75017 Paris

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de SCORE DDB ou propriété de tiers ayant autorisé SCORE DDB à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de SCORE DDB.

La dénomination, le logo SCORE DDB, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par le Groupe DDB France.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de SCORE DDB est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Responsabilité de SCORE DDB

4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

SCORE DDB ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

SCORE DDB n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. SCORE DDB ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment DDB ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, SCORE DDB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, SCORE DDB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.SCORE DDB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, SCORE DDB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de SCORE DDB ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
– et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

6/ Modification des CGU

SCORE DDB se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce à tout moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU du Site et notre Politique de protection des données.

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