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Conditions générales d'utilisations

Éditeur du Site 

Score DDB

Société par actions simplifiée au capital de 529.380 euros,
Siège social : 73-75 rue la Condamine, 75017 Paris,
316 486 406 RCS Paris,
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Directeur de la publication : Nathalie Cachet, Présidente
Infos Communication/Presse/Site : contact@scoreddb.fr

Hébergement du Site : Greenshift
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros,
9 rue Campagne Première, 75014 Paris,
524 234 051 RCS Paris
Tél. : 09 53 54 22 66

Conditions Générales d’utilisation du Site de scoreddb.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.scoreddb.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société SCORE DDB (ci-après dénommée « SCORE DDB »).
En utilisant ce Site, vous en acceptez les CGU ci-après et la Politique de protection des données à caractère personnelle de SCORE DDB accessible ici et sur le Site, dont vous voudrez bien prendre connaissance. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU ou la Politique de protection des données à caractère personnelle de SCORE DDB, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet.

1/ Objet du Site

SCORE DDB a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître SCORE DDB en France et dans le monde, ses activités, ses produits et ses services.

2/ Propriété Intellectuelle – Droits de la personnalité

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle ou la simple propriété et sont, selon les cas, propriété de SCORE DDB ou propriété de tiers, notamment d’annonceurs, ayant autorisé SCORE DDB à les représenter sur le Site.

Toutes personnes (mannequins, comédiens, salariés de SCORE DDB, etc.) représentées sur les photos et films publiés sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image ou d’autres attributs de leur personnalité dans le cadre des campagnes produites par SCORE DDB pour ses clients ou pour la communication de SCORE DDB.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque, même partielle, d’un tel élément, notamment photos, films, ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord exprès préalable et écrit de SCORE DDB. Toute utilisation, même partielle de ces éléments, sans autorisation, serait illicite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord exprès préalable et écrit de SCORE DDB

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits sauf accord exprès, préalable et écrit de SCORE DDB et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

La dénomination, les noms commerciaux ou logos, les slogans utilisés par SCORE DDB sont, sauf indication particulière, des marques déposées par le Groupe Omnicom auquel appartient SCORE DDB.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de SCORE DDB et/ou d’Omnicom est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.

3/ Responsabilité de SCORE DDB

3.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site

SCORE DDB ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.

SCORE DDB n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs, des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. SCORE DDB ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment SCORE DDB ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, SCORE DDB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, SCORE DDB, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées provenant d’une connexion au Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

 

3.2 Contenu du Site

SCORE DDB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif, SCORE DDB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de SCORE DDB ne saurait être engagée à l’égard de quiconque relativement aux informations mises à disposition sur le Site :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4/ Données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel peuvent être collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le cas échéant, la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés) et de la règlementation européenne applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des données dit « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016)) et la Politique de protection des données à caractère personnel de SCORE DDB disponible ici et formant une annexe des présentes CGU.
La politique de protection des données à caractère personnel de SCORE DDB indique les modalités d’exercice par l’utilisateur des droits d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent qui lui sont reconnus par la loi française et le RGPD.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

5/ Hyperliens – Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et SCORE DDB n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de SCORE DDB au contenu de ces Sites Tiers, ni une association de SCORE DDB avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces Sites Tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Si l’utilisateur visite l’un de ces Sites Tiers auxquels le Site renvoie, SCORE DDB invite vivement l’utilisateur à prendre connaissance de la politique de ce site, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

SCORE DDB ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et SCORE DDB ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de SCORE DDB.

6/ Cookies

Le Site implante deux types de cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.
6.1 Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée
Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. SCORE DDB pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :


Dans Chrome :
Choisir dans le menu « Paramètres » ; puis « Paramètres avancés », puis « Confidentialité et sécurité »
puis « Paramètres du site », puis sélectionner les options qui conviennent dans « Cookies et données de sites tiers ».

 

Mozilla Firefox :
Choisir dans le menu «  Option » ; puis « Vie Privée et sécurité », puis sélectionner les options qui conviennent dans « Protection contre le pistage ».

 

Internet Explorer :
Choisir dans le menu « Paramètres » ; puis « Confidentialité et sécurité », puis sélectionner les options qui conviennent dans « Cookies ».

 

Safari :
Choisir dans « Safari » dans le menu « Réglages », puis sélectionner les options qui conviennent dans « Confidentialité et Sécurité ».

 

Pour plus d’information sur les outils pour maitriser les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

6.2 Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur

En outre, ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider SCORE DDB à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de SCORE DDB et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment SCORE DDB, l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce Site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.
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7/ Droit applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux de Paris.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

8/ Modification des CGU

SCORE DDB se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce, à tout moment.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU du Site et la Politique de protection des données personnelles de SCORE DDB disponible sur le Site.
Janvier 2020

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